Tout savoir sur la Garantie Jeune (GJ)

Garantie Jeune

La Garantie jeunes (GJ) est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation difficile qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). (Brochure Garantie Jeune à télécharger ici)

Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’accès à l’emploi mis en œuvre par la Mission locale, accessible sur demande aux décrocheurs (jeunes sans diplôme) et aux jeunes chômeurs en situation de précarité.

Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, les bénéficiaires (jeunes) sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle.

Grâce à une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi, cet accompagnement vise à redonner confiance et autonomie aux jeunes, par à un suivi d’ensemble centré sur le projet professionnel (aide à la recherche d’emploi, rédaction de CV et de lettre de motivation, connaissance de la vie en entreprise et du tissu économique local, etc.) mais pas uniquement (gestion du budget, hygiène de vie, santé, maîtrise de 1er niveau des logiciels de messagerie et de suite bureautique, maîtrise de la communication verbale et non verbale…).

Le dispositif combine accompagnement collectif d’une durée de 6 semaines (10 à 20 jeunes par groupe), accompagnement personnalisé avec un conseiller de la mission locale, mise en relation avec des entreprises.

Cet accompagnement est assorti d’une.

Après une période d’expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes est généralisée à toute la France y compris dans les départements d’outre-mer depuis le 1er janvier 2017.

Pourquoi la Garantie Jeune ?

La Garantie jeunes repose sur un engagement fort :

  • du jeune, à aller vers l’autonomie en construisant – avec son conseiller de la Mission locale – un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation ;
  • de l’État et de ses partenaires : à accompagner le jeune dans ce parcours en l’aidant à trouver des opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion ;
  • du Gouvernement, à faire en sorte que les jeunes vivent mieux et à lutter contre la pauvreté des jeunes ;
  • de l’Union européenne, à travers la Garantie européenne pour la jeunesse.

Des jeunes vulnérables mais qui ne manquent pas de compétences

Les jeunes de 16 à moins de 26 ans sont la catégorie de la population la plus touchée par le chômage et par la pauvreté. Ces jeunes cumulent souvent les fragilités et ne trouvent pas toujours de réponse adaptée. Ce n’est pas pour autant qu’ils n’ont ni potentiel ni compétences et ils n’attendent parfois qu’un geste de confiance pour en faire la démonstration et profiter de la possibilité offerte de rebondir. La réalité du marché du travail, c’est souvent une succession de « petits boulots ». Par ailleurs, le contact entre jeunes et entreprises est souvent indirect, et miné par les préjugés.

Pourtant, il est possible de faire des expériences de travail, même courtes, un tremplin, si on donne aux jeunes les outils pour trouver une situation de travail durable.

C’est à partir de ces constats qu’a été pensée la Garantie jeunes : pour sécuriser le parcours vers l’autonomie de ces jeunes, pour leur permettre de relever la tête et de regarder vers l’avenir.

Des entreprises qui connaissent mal les jeunes et leurs besoins

Tout comme il y a des jeunes éloignés du marché du travail, il y a des entreprises également éloignées du marché du travail qui, elles aussi, ont besoin d’être accompagnées. Ces entreprises expriment de fait leur besoins de manière trop sélective et imprécise.

L’accompagnement Garantie jeunes met l’accent sur les relations de confiance avec les acteurs économiques du territoire pour repérer les « offres d’emploi cachées », notamment des TPE/PME qui sont accompagnées dans leur démarche de recrutement.

Une forte volonté politique

Derrière la Garantie jeunes, il y a une volonté partagée entre acteurs de l’emploi et de l’insertion français et avec les autres États européens.

En effet, la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 22 avril 2013 concernant l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse enjoint aux États membres de veiller à ce que, dans un délai de 4 mois suivant la perte de leur emploi ou de la sortie de l’enseignement, les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer « un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage ». Le texte invite les États membres « à améliorer la première expérience professionnelle des jeunes et leur participation au marché du travail ».

La Garantie jeunes est soutenue par le plan d’investissement dans les compétences (PIC) et fait partie de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Garantie jeunes, qui fait quoi ?

Le jeune

  • s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.

La Mission locale

  • s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent ;
  • à l’aider à résoudre ses difficultés, notamment en matière de mobilité, de santé, de logement, avec les acteurs locaux ;
  • à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation.

L’État

  • préside la commission de suivi de la Garantie jeunes. Cette commission rassemble le service public de l’emploi (missions locales, Pôle emploi…), des acteurs institutionnels (conseils départementaux, protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires d’insertion et de probation, Éducation nationale, acteurs de la politique de la ville…), des acteurs associatifs, notamment des associations de lutte contre l’exclusion, des acteurs de l’action sociale, de l’hébergement et du logement ;
  • est garant du versement de l’allocation et de la qualité de l’accompagnement ;
  • assure le financement de la Garantie jeunes.

Les entreprises

  • proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leurs expériences et de développer leurs compétences ;
  • bénéficient d’un service de la Mission locale pour faciliter leurs recrutements.

Les partenaires locaux

  • contribuent au repérage des jeunes en situation de précarité et à la réussite de leur parcours notamment en facilitant l’accès au logement, à la santé, à la mobilité, etc des jeunes ;
  • participent à la commission de suivi pour coordonner et articuler leurs interventions respectives.

Combien de temps dure la Garantie jeune ?

L’accompagnement dure 12 mois, renouvelable une fois pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit 1 an et demi maximum (18 mois).

Une sortie anticipée du dispositif est possible dans plusieurs cas de figure :

  • décès
  • demande de rupture par le jeune
  • déménagement empêchant le suivi par la mission locale
  • atteinte de la limite d’âge de 26 ans
  • non-respect des engagements : abandon, absence d’implication
  • orientation vers un autre dispositif

À la fin de la Garantie jeunes, la situation du jeune et les possibilités qui se présentent à lui (emploi, formation, études, RSA…) sont analysées.

Outre l’obtention d’un contrat de travail, plusieurs situations ou dispositifs sont considérés comme une sortie positive de l’accompagnement en Garantie jeunes :

  • parcours emploi compétences (PEC, ex-emplois aidés) : contrat de travail en CDI ou CDDI d’au moins 9 mois
  • formation dans un centre Afpa ou Greta
  • placement au pair dans une famille d’accueil

Si la situation l’exige (absence d’entrée en formation ou de perspective d’embauche) et si le jeune n’est pas considéré comme capable de se prendre en main, une nouvelle Garantie jeunes peut être mise en place dans un délai de un à trois mois après la fin de la Garantie jeunes initiale.

Les conditions de la Garantie jeunes

Condition d’âge

La Garantie jeunes est ouverte à tous les jeunes âgés de 16 ans à 25 ans révolus. En d’autres termes, il faut être en âge de travailler et avoir moins de 26 ans au moment de l’entrée dans le dispositif pour se déclarer candidat. Auparavant éligibles sur dérogation, les jeunes âgés de 16 à 18 ans ont désormais droit à la Garantie jeunes depuis le 1er janvier 2017.

Conditions de nationalité et de résidence

La Garantie jeunes n’est pas réservée aux Français. Elle est ouverte à tous les jeunes français ou étrangers (Union européenne ou pays tiers) à condition d’être en situation régulière en France et de disposer d’un titre de séjour valant autorisation de travail. Par exemple, un réfugié n’ayant pas régularisé sa situation n’est en principe pas éligible à la Garantie jeunes.

Le titre de séjour doit au minimum couvrir la période d’accompagnement de douze mois prévue dans le cadre de la Gj.

Conditions de situation personnelle (chômage, formation, étudiant ou non)

Pour avoir droit au dispositif, le demandeur ne doit être ni en emploi, ni étudiant, ni suivre une formation lors de son entrée dans le dispositif, une série de critères qui ne concerne que la Garantie jeunes.

Ces conditions sont prises en compte de la façon suivante :

  • sans emploi : il faut être chômeur de catégorie A (sans aucune activité). Par exemple, un jeune effectuant des gardes d’enfant déclarées quelques heures par semaine n’est pas considéré comme un Neet
  • pas en formation : le jeune ne doit suivre aucune formation qualifiante ou certifiante, y compris en ligne ou par correspondance
  • non étudiant : le jeune ne doit pas être inscrit au collège, ni au lycée, ni à l’université, ni dans tout autre établissement d’enseignement secondaire ou supérieur

Conditions de ressources

Le dispositif Gj s’adresse à tout jeune vivant hors du foyer de ses parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leur part. Dans le cas contraire, les ressources des parents sont prises en compte dans le calcul des ressources du demandeur ; il est dès lors possible de ne pas être éligible au dispositif pour cette raison.

La situation de précarité doit être avérée. Les ressources dont on dispose lors de la demande d’accompagnement doivent être inférieures ou égales à une limite fixée à 492,57 euros par mois.

Sur dérogation et si sa situation le justifie, un jeune peut bénéficier de la Garantie jeune même s’il dispose de ressources supérieures à 492,57 euros par mois.

La dérogation peut être accordée si la moyenne des ressources des 3 mois précédant la date d’entrée dans le dispositif ne dépasse pas 30% du plafond de ressources de la Garantie jeunes. Dans ce cadre, la limite à ne pas dépasser est fixée à 640,34 euros.

La dérogation est accordée sur décision d’une commission locale de suivi composée d’un représentant de la préfecture, d’un représentant des missions locales du secteur, de représentants d’associations de lutte contre l’exclusion, d’acteurs publics spécialisés dans l’insertion.

Où et à qui s’adresser pour faire sa demande ?

Le respect des conditions d’accès au dispositif est examiné par la Mission locale du territoire où réside le demandeur. Les Missions locales sont à la fois en charge de l’instruction des demandes, de l’envoi des formulaires de demandes à l’organisme en charge du versement de l’allocation et de l’accompagnement des jeunes.

comment s’inscrire, pièces et documents à fournir

L’inscription à la Garantie jeunes est libre et gratuite. Elle ne nécessite aucun formulaire de demande ni démarche particulière. Il faut simplement s’adresser à la Mission Locale la plus proche, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif lié à la situation de précarité et d’autres pièces demandées par la Mission locale. L’accès à la Gj ne nécessite aucune formalité administrative particulière vis-à-vis de la Caf ou de Pôle emploi.

La liste des documents à fournir comprend notamment :

  • une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité pour un jeune de nationalité française
  • une carte de séjour pour un jeune étranger
  • un avis d’imposition ou de non-imposition au nom du jeune ou du foyer fiscal auquel il appartient
  • une attestation sur l’honneur des ressources des 3 derniers mois
  • un RIB au nom du jeune bénéficiaire
  • une autorisation du représentant légal pour un jeune mineur âgé de 16 à moins de 18 ans
  • une attestation de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour les jeunes concernés

Il est recommandé au jeune de se rapprocher de la Mission Locale pour connaître les documents à fournir en fonction de sa situation.

Le fonctionnement de la Gj prévoit l’établissement d’un diagnostic préalable par la Mission locale.


L’objectif : cerner sa situation et ses compétences, identifier ses besoins et ses projets et vérifier l’éligibilité de sa demande, en vue de construire le parcours d’accompagnement le plus adapté. En règle générale, l’accompagnement démarre un mois maximum après le diagnostic, après la signature d’un contrat d’engagements réciproques.

Montant de l’allocation perçue au titre de la Garantie jeunes

Montant maximum

Le montant maximum de l’allocation perçue dans le cadre de la Garantie jeunes se monte à 497 euros par mois depuis le 1er avril 2020 (contre 492,57 euros pour les mois d’avril 2019 à mars 2020).

Ce montant d’aide financière est égal à la somme perçue au titre du RSA (revenu de solidarité active) pour une personne seule, soit 564,98 euros, moins le forfait logement (diminution automatique du RSA lorsque le bénéficiaire touche des aides au logement de la Caf du type APL, ALF, ALS, soit moins de 67,77 euros pour une personne seule).

Le versement de l’allocation débute au cours du mois qui suit la signature du contrat.

Aide financière dégressive en cas de cumul avec un salaire

La somme de 497 euros fixée pour 2020-2021 est un montant maximal mensuel, sachant qu’il est possible de cumuler allocation garantie jeune et salaire.

L’allocation est perçue en totalité (au plafond, soit 497 euros) jusqu’à 300 euros de revenus d’activité touchés par ailleurs ; on parle alors de cumul intégral entre l’allocation Garantie jeunes et la rémunération.

Au-delà de la limite de 300 euros, l’allocation diminue proportionnellement aux revenus d’activité.

Au-delà d’un seuil fixé à 80% du Smic brut (1231,54 euros en 2020, soit un montant proche du Smic net) de revenus d’activité, l’allocation n’est plus perçue.

Le montant de l’allocation et sa durée prévisionnelle sont connus à l’avance : ils sont fixés dans le contrat d’engagements. Cependant, une révision à la baisse ou à la hausse est possible en fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire.

Les règles de cumul de la Garantie jeunes

Les règles de cumul ou de non-cumul de l’allocation au titre de la Garantie jeunes sont définies par le décret du 23 décembre 2016 relatif à la Garantie jeunes.

Cumul Garantie jeunes – RSA

L’allocation n’est en principe pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA), si le jeune en est bénéficiaire à titre principal. Cependant, il existe une possibilité de cumul si le jeune est allocataire du RSA en tant que personne à charge.

Par ailleurs, une jeune femme seule enceinte peut bénéficier du RSA parent isolé (dont le montant est plus élevé que la Garantie jeunes) tout en continuant à bénéficier de l’accompagnement de la Garantie jeunes, mais sans percevoir l’allocation associée, jusqu’au commencement de son congé maternité. A son retour de congé maternité, l’accompagnement peut reprendre jusqu’à l’atteinte de la durée de 12 mois de la Garantie jeunes, en percevant le RSA mais pas l’allocation de la Garantie jeunes.

La prise en compte de cette situation ne peut intervenir que si la mission locale a conclu une convention financière avec le Conseil départemental.

Cumul Garantie jeunes – prime d’activité

L’allocation n’est pas cumulable avec la prime d’activité, sauf dans deux cas de figure :

  • pour les personnes à charge de leurs parents qui perçoivent la prime d’activité
  • en cas d’attribution de la prime d’activité au titre d’une activité qui a précédé l’ouverture du droit à la Garantie jeunes (et qui a pris fin), soit pour une période de 3 mois maximum

Un jeune en couple avec une personne bénéficiaire de la prime d’activité peut percevoir la Garantie jeunes, à condition que lui ou le foyer fiscal formé avec son conjoint soit non-imposable à l’impôt sur le revenu.

Pour les personnes concernées, le versement de l’allocation Garantie jeunes prend fin au moment de l’ouverture du droit à la prime d’activité.

Cumul Garantie jeunes – Service Civique

Les textes ne disent pas qu’effectuer une mission de Service Civique est incompatible avec l’accompagnement en Garantie jeunes. Cependant, dans les faits, un non-cumul s’applique. En effet :

  • l’entrée en Service Civique est considérée comme une parenthèse dans le parcours en Garantie jeunes
  • le versement de l’allocation Garantie jeunes est suspendu pour un jeune engagé en Service Civique (puisqu’il perçoit une indemnité à ce titre), comme le prévoit l’article R5131-23 du code du travail

« Dans ce cas, l’accompagnement en Garantie jeunes est automatiquement prolongé de 6 mois supplémentaires, ce qui porte la durée de son accompagnement en Gj à 18 mois, dont 12 mois pendant lesquels il perçoit effectivement une allocation », précise-t-on à l’UNML.

Cumul Garantie jeunes – APL

Les aides au logement (APL, ALF, ALS) sont cumulables avec l’allocation de la Garantie Jeunes.

Qui paye la Garantie jeunes ?

La Gj est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur public indépendant qui effectue cette mission pour le compte de l’Etat.

La Garantie jeunes est-elle imposable ou non imposable ?

Tout comme le RSA, la prime d’activité ou les primes de retour à l’emploi (APRE, prime forfaitaire mensuelle des bénéficiaires de l’ASS – allocation de solidarité spécifique), l’allocation perçue au titre de la Garantie jeunes n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Les sommes reçues n’ont pas à être inscrites dans la déclaration de revenus annuelle à remplir en avril-mai.

La Garantie Jeune

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *