L’insertion par l’activité économique (IAE)

Insertion par l'Activité Économique

Qu’est-ce que l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires.

L’insertion par l’activité économique (IAE) regroupe différents types de structures, les SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Économique), qui relèvent de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Conventionnées par l’Etat, ces structures cherchent à concilier performance économique et projet social en proposant des contrats à des personnes sans emploi de longue durée. Elles mettent ainsi leur développement au service de la lutte contre le chômage et les exclusions, sur tous les territoires.

Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers ces structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de leur proposer du travail (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion).

Il s’agit bien, d’après le Code du travail, de « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » (Article L5132-1 du Code du travail).

Différentes typologies de publics peuvent donc être concernées :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • les bénéficiaires de minima sociaux,
  • les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans expérience,
  • etc.

Ces personnes sont identifiées par Pôle Emploi (ou par des Missions locales, des Plans locaux d’insertion par l’économique (Plie) ou encore des Maisons de l’Emploi), pour suivre des « parcours d’insertion ».

Ces salariés bénéficient d’un accompagnement spécifique et individualisé, tant pour résoudre leurs difficultés (problématiques de logement, de mobilité, de santé…) que pour les orienter vers un emploi durable. L’objectif est de les amener, en deux ans maximum, à développer des compétences pour leur permettre de rejoindre le marché du travail classique.

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose que les publics éligibles soient identifiés par un agrément, délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi. Il est nécessaire d’obtenir un agrément pour être éligible à l’insertion par l’activité économique (IAE)

L’agrément est nécéssaire, c’est la clé de L’IAE !!!

Cet agrément est rédigé après un diagnostic individuel portant sur la situation socioprofessionnelle du bénéficiaire, et est lié à une proposition effective d’embauche au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Cet agrément ouvre une période de 24 mois travaillés. Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L’agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d’insertion, à un nouvel employeur du secteur de l’IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.

La période de 24 mois doit correspondre à une période effectivement travaillée par le bénéficiaire. Par conséquent, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée réelle de 24 mois travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’IAE, etc.

Pendant la durée de l’agrément, les salariés en insertion font l’objet d’un suivi et d’un accompagnement spécifique pour renforcer leur employabilité et leur intégration. L’accompagnement est à la fois social et professionnel, et peut regrouper des combinaisons variées.

Accompagnement professionnel :

  • Aide à la définition d’un projet professionnel,
  • Réalisation d’un bilan de compétences,
  • Apprentissage de savoir-être, de savoir-faire et/ou d’un métier,
  • Validation des acquis, actions de pré-qualifications et/ou formations,
  • etc.

Accompagnement social :

  • Appui à la résolution de difficultés liées au logement, à la santé, à la mobilité,
  • Création de lien social,
  • etc.

La finalité du parcours au sein d’une SIAE est l’accès à un emploi durable, directement ou par le biais d’une formation qualifiante, chez un employeur dit « classique ».

Rôle de l’IAE (insertion par l’activité économique)

L’IAE est un parcours de transition qui associe une mise en situation de travail rémunéré et un accompagnement socioprofessionnel. Ce parcours doit permettre aux personnes de lever des freins sociaux et d’acquérir des compétences facilitant leur accès au marché du travail.

L'Activité par l'Insertion Économique
L’Activité par l’Insertion Économique

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